Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous assurer que les mairies possédent les registres ou que ceux-ci ne sont pas partis se refaire une beauté (à la reliure)… 2. NB : Selon les … Effectuez votre demande en ligne : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Réduire. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Faites votre demande d'acte de mariage en ligne et recevez le directement chez vous. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait » sera mise à jour significativement. Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Copie intégrale de l’acte, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. Pour ce faire, écrire « à Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Choisissez votre pack et profitez des meilleurs options pour votre site ! La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. ministères et organismes publics. Vous pouvez demander, pour votre acte de mariage, 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. espace personnel. Le document officiel sera ensuite envoyé à votre domicile. Il y a trois moyens d'effectuer votre demande : par courrier; par Internet; ou en vous présentant au Service de l'Etat Civil, muni d’une pièce d’identité. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé. responsable du site service-public.fr. - Demande de certificat et de copie d'acte. Attention : il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service. En droit français, le terme “acte d’état civil” renvoie au document officiel attestant la naissance, le mariage ou le décès d’une personne physique. Une indexation nominative des actes est en cours: actuellement, environ 13% des pages sont indexées par les internautes et l'association Cous'Ain. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Demande de création des associations communales, et des comités de quartiers et de villages; Demande de certificat de capacité de permis de conduire; Passeport biométrique; Acte de naissance S12; Carte nationale d'identité biometrique; Etat civil par Internet . Acte de notoriété. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait » sera mise à jour significativement. Encodez dans le formulaire votre nom, choisissez un nom d'utilisateur (identifiant) et un mot de passe (que vous retapez 1 x), encodez votre adresse e-mail (que vous retapez 1 x) puis cliquez sur "S'inscrire". L’acte de baptême, l’acte de mariage et l’acte de sépulture sont les trois documents que recherchent les généalogistes. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La demande (acte de naissance, de mariage ou de décès) est gratuite et s'effectue auprès de la mairie du lieu de l’évènement. Toutes les informations de la ville de Bruay-la-Buissière (La commune et sa mairie). Pour se le procurer auprès d’une … De plus en plus d'actes de baptême, de mariage et de décès sont indexés et ces données sont mises en ligne. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Actes en ligne vous permet de consulter les documents à caractère généalogique (baptêmes, mariages, sépultures, registres notariés, documents militaires, etc.) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Accéder au Pas-de-Calais, Hauts-de-France. Service en ligne. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vérifié le 27 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Elle comporte notamment des informations : L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. un ascendant (parent, grand-parent) des époux. DEClic! Direction de l'information légale et administrative. Bienvenue à Saint-Lô, préfecture du département de la Manche, en région Normandie, ville de plus de 20 000 habitants et terre d’entreprises, d’investissements, d’innovations, de recherche et de création. Vous trouverez, dans les registres paroissiaux (qui remontent au XVIe siècle) et dans les registres de l’état civil (créé en 1795) de nombreux renseignements sur vos ancêtres. Votre abonnement a bien été pris en compte. Au cours de la procédure de demande, nous vous demanderons les coordonnées nécessaires pour le bon enregistrement de votre demande, contactez nous pour plus d'informations. "Recherch Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Rejoignez-nous ! Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Etat civil : les actes de naissance, mariage et décès L'état civil depuis 1792. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Il s’agit d’un acte authentique dressé et signé par l’officier de l’état civil. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Comme de nombreux actes d’état civil, l’acte de mariage est délivré par la mairie où la cérémonie civile s’est déroulée. Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient : 1. le lieu, la date et l’heurede la célébration de l’union civile, 2. les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux, 3. les prénoms, les noms, les professions et les domiciles des p… Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Vous avez noté 5 sur 5 : Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier. Voilà un exemple d’une boîte contenant des contrats de mariage (j’ai oublié de photographier la boîte 90 !) Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La possibilité d'obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage dépend du type de document demandé et la qualité du demandeur. Cette démarche s'adresse aux Particuliers.. Organisme émetteur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents, Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Actes d'état civil >Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Il est complété par des mentions marginales à la suite d’un nouvel événement (mariage, jugement de divorce, reconnaissance, décès, […] J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de … Avec la nouvelle procédure simplifiée par internet, que vous soyez né en France ou Français né à l’étranger vous pourrez : Faire la démarche 100% en ligne, en quelques minutes seulement service en ligne(https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html). * Quel est le nom de votre association ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pour obtenir facilement votre acte de mariage, sans vous déplacer, faîtes votre demande directement sur mairie.net, à l’aide de notre formulaire en ligne. Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil, Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15, Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (PDF - 249.4 KB), Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe, Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit, Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit, Demande de rectification d'un acte d'état civil. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Concernant la copie de l’acte de naissance et de l’acte de mariage Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent être délivrés qu'aux personnes habilitées (l'intéressé, son époux-se, ses ascendant-es ou descendant-es, ses héritier-es, son-sa représentant-e légal-e) sur présentation d'un titre d'identité et un document prouvant sa qualité. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Avantages Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Téléservice : Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit. Gratuit Premium Beaucoup. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne) Vérifié le 03 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Effectuez votre demande en ligne d'acte d'état civil à votre mairie : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez dès que l'information de la page «  Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE), (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html). pÉriode de recherche 1776›1938 Découvrez plusieurs millions d'actes et de relevés d'actes d'état civil dans la plus importante source d'Etat Civil Français en ligne. il est inutile de refaire une demande avant 5 à 6 semaines, sous peine d'aggraver encore l'engorgement du service. La consultation des actes numérisés en salle de lecture des Archives départementales respecte les délais légaux : accès immédiat pour les décès, délai de 75 ans pour les mariages et les naissances. Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait » sera mise à jour significativement. Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage si vous êtes : A noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte. site. Site officiel de la ville de Bapaume Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? Merci de réessayer ultérieurement. si vous souhaitez demander un acte de mariage en ligne, nous vous proposons le moyen le plus pratique. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Demande de certificat et de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF, 492 Ko) Demande de certificat et de copie d'acte de décès (PDF, 537 Ko) Procuration (PDF, 401 Ko) Services en ligne. Les pays… un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple). Une erreur technique s'est produite. L’acte de naissance est un document administratif nécessaire pour de nombreuses démarches. C'est l'acte par lequel un des contractants donne une chose à garder à l'autre, qui s 'en charge gratuitement et s'oblige de la rendre lorsqu'il en sera requis. des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile). Comme dit plus haut, le contenu … Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. - Demande de certificat ou de copie d'acte en vous identifiant à l'aide de clicSÉQUR ; DEClic! Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La copie d'acte sera délivrée par l'officier d'état civil de la mairie de Bruay-la-Buissière. : Et voici enfin l’acte ! Accessibles sur notre site internetou en salle de lecture, ils rassemblent les actes de baptême, naissance, mariage et décès de plus de 100 ans. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous pourrez solliciter une copie intégrale de l’acte, un extrait avec filiation, un extrait sans filiation ou un extrait plurilingue. électronique. générales d'utilisation. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande. En fonction du résultat de ses recherches, le service Population délivrera ou non les informations. Personnalisez vos cartons de mariage gratuits avec le nom de votre site et joignez-les à vos faire-part Liste de mariage Créez facilement une liste de mariage en ligne et utilisez les dons comme vous le souhaitez Voir plus. Registre national des personnes physiques Le Registre national … Accéder au  » est mise à jour. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L'accès aux Actes en ligne est totalement gratuit. service en ligne(https://www.service-public.fr/compte/activer-un-espace-particulier?lienDemarche=https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?action=MARIAGE). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Pour toute information complémentaire, vous pouvez : A savoir : si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre. Acte de dépôt. L'accès aux archives numérisées s'effectue via les neuf rubriques thématiques listées ci-dessous. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Demande d’acte de naissance en ligne. Family Search Les actes disponibles vont du 14e siècle jusqu'à 1900 environ. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit Le lien vers cette page a été … Pour les Français mariés à l'étranger (si l'acte a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat) : pour accomplir la démarche, Vous avez noté 1 sur 5 : L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Connectez-vous et recevez une L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. D'autres archives en ligne peuvent s'avérer utiles dans le cadre de vos recherches généalogiques : plus de 6.000 photographies de la Première Guerre mondiale, plus de 1.000 affiches ill… Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage avec filiation si vous êtes : Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité. Acte de naissance; Acte de mariage; Acte de décès Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ? Le respect des règles sanitaires nous impose de limiter le nombre d’usagers et d’agents présents dans nos services.Aussi, il est fortement conseillé de privilégier votre démarche en ligne et de demander uniquement le ou les actes de l’état civil nécessaire(s) à une démarche urgente.Par ailleurs, en cas de demande, le délai de traitement pourra être plus long qu’habituellement. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Parfait ! Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. On peut les consulter gratuitement. vous avez un accès à Internet; vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR. d’inactivité. Ces documents officiels constituent une … Prestations en ligne. service en ligneNouvelle fenêtre, Vérifié le 03 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Votre demande sera traitée sous 24 heures. Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ? sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Elles s'enrichissent régulièrement, soit par la mise en ligne de nouveaux fonds, soit par l'apport d'images complémentaires dans ceux déjà en ligne. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Votre demande sera traitée sous 24 heures. Essayez ultérieurement. En raison de l'afflux du nombre des demandes, le délai de délivrance d'un acte est de 3 à 4 semaines, augmenté du temps d'acheminement de l'acte par la voie postale. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous assurer que la mairie est ouverte : beaucoup de petites communes n'ouvrent que quelques heures par semaine, certaines sont fermées en août… Il est très sympathique de partir un peu à l'aventure mais quelle déception : 1. de trouver porte close 2. de vous entendre dire que les registres sont aux archive… l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Attention : certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Voici quelques bonnes adresses à mettre dans vos signets lorsque vous voulez voir ces actes. L'opération de numérisation de l'état civil de l'Ain a bénéficié d'une subvention du ministère de la Culture et de la Communication. * Quel est le nom de votre association ? un descendant (enfant, petits-enfant) majeur des époux. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Avant d'aller consulter l'état civil dans les mairies, vous devez : 1. déposés par l'ensemble des abonnés de Geneanet, et de les relier à votre Arbre en ligne. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant l'adresse du demandeur. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). sur … ». Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. À qui s'adresse le service: À vous si . Inscription : Pour consulter les ressources en ligne gratuitement, il est nécessaire de s’inscrire au préalable via notre site internet. d’un alerte par mail Vous devez faire la demande auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Essayez ultérieurement. Votre abonnement a bien été pris en compte. Par l'acte de dépôt, le dépositaire reçoit la chose d'autrui à la charge de la garder et de la restituer en nature. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative.

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