Obtenez en seulement 2 minutes votre Contrat de Travail, Téléchargeable en Word & PDF avec l'abonnement Topcopie.com. Ce contrat permet à l’étudiant de travailler moins de 35 heures par semaine. Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de date de fin, il n'y a donc aucune limitation de durée. Pendant cette période d'essai, tant l'étudiant que l'employeur peuvent décider de mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez le modifier. Les étudiants ressortissants d'autres pays étrangers doivent obtenir un permis de travail C, sauf pendant les vacances scolaires. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Chaque contrat de travail pour étudiants doit respecter les formes suivantes : Même si le contrat ne le prévoit pas, une période d'essai est d'application dans tous les cas. Vous pouvez le modifier et le réutiliser. La rémunération de l'étudiant doit respecter le minimum fixé par la convention collective de travail applicable à l'employeur, ou, à défaut, le barème du revenu mensuel minimum moyen (interprofessionnel). Contrat de travail à domicile - ouvriers - temps partiel - régime mixte; Contrat de travail à domicile ouvriers temps plein – régime mixte; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel – horaire fixe minimum 4 heures; Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps plein À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. Le contrat étudiant à temps partiel. endstream endobj 137 0 obj <>/Metadata 7 0 R/Pages 134 0 R/StructTreeRoot 11 0 R/Type/Catalog>> endobj 138 0 obj <>/MediaBox[0 0 612.12 792.12]/Parent 134 0 R/Resources<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 139 0 obj <>stream Il est convenu ce qui suit : 1. Si la réglementation du travail à temps partiel exige que le salarié ne travaille pas moins de 24 heures par semaine, le contrat étudiant n’est pas totalement soumis à ces horaires. %%EOF Il y en a 729 disponibles pour Île-de-France sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. Notre modèle de courrier peut aussi fonctionner dans un tel cas. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Contrat à temps partiel: définition. Autres noms pour le document : Le contrat étudiant à temps partiel. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. 1. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Etudiant Temps Partiel ? Φεβρουάριος 12, 2019 Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. endstream endobj startxref Il y en a 2 500 disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Le contrat de travail à temps partiel doit être rédigé selon les formes prévues pour le CDI, ou pour le CDD, selon le cas. Vous êtes à la recherche d'un emploi : Étudiant Temps Partiel ? Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Chaque étudiant doit avoir un contrat individuel ; Le contrat doit être conclu au plus tard lors de l'entrée en service de l'étudiant ; Les mineurs peuvent signer le contrat seul, sauf si leurs parents s'y opposent explicitement. L'employeur qui souhaite embaucher un étudiant doit obligatoirement recourir à ce contrat spécifique, qui offre davantage de protection au travailleur étudiant qu'un contrat de travail ordinaire. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. h�b```��O� ��ea��pF��� ���)g%/0e4�v04@�� ?30j10D0_c�c\������Ƹ��5P|/��ocf��zV�m�`7�3�M�d`d� [-� Si beaucoup d'étudiants travaillent pendant l'année universitaire, il est également possible de travailler pendant les vacances scolaires à la fin des examens. 178 0 obj <>stream Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Formalités d'envoi. Objet : Candidature à un emploi étudiant . Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. Cependant, dans tous les cas, il doit être établi sous forme écrite et doit obligatoirement contenir certaines mentions : 1. la qualification du salarié ; 2. les éléments de la rémunération ; 3. la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; 4. sauf pour les salariés des associations et entreprises d’aide à domicile et les salariés relevant d’un accord collectif de travail conclu en application de l’article … Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement. Un salarié peut signer des contrats à temps partiel avec plusieurs employeurs tant que la somme des durées de travail n'excède pas la durée maximale légale de travail. Cette disposition est d’ordre public. Le contrat étant conclu pour une durée déterminée, il prend donc fin automatiquement à l'arrivée de son terme. 0 En principe, la durée de travail à temps partiel doit donc être inférieure à la durée légale de travail à temps … Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Celle-ci vaut pour les trois premiers jours du contrat et n'est jamais prolongeable, même en cas d'accident ou de maladie suspendant l'exécution du contrat. Vous remplissez un formulaire. Le contrat d’occupation d’étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL à durée indéterminée - temps partiel Entre les Soussignés, Monsieur (Madame) ..... représentant la Société ..... (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) ..... (nom, prénom, adresse, nationalité, date et lieu de naissance). Les parties peuvent toutefois rompre le contrat avant son terme moyennant le respect d'un préavis. C’est un modèle courant notamment pour les emplois étudiants, ou encore pour les personnes désireuses de se consacrer à leur famille, ou à activité annexe professionnelle ou bénévole. Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant… Enfin, le contrat pour étudiant ne peut pas durer plus de 12 mois. 4,5 - 1 vote, Commencez en cliquant sur "Remplir le modèle". aux étudiants réalisant un stage non rémunéré faisant partie de leurs études ; aux étudiants en cours du soir, en cours à horaire réduit ou en alternance. 136 0 obj <> endobj Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Au delà de cette limite, le contrat ne s'applique plus et l'étudiant est considéré comme un travailleur ordinaire. Contrat de Travail (CDI, CDD) Modèles de Contrats Personnalisés. h��Wmo�6�+��Ś�GR|� v^� m$�2@�5�a��Yj����Q�%�J�d��3y. Madame, Monsieur, Actuellement étudiant en [filière] à l'université [nom], je suis à la recherche d'un emploi étudiant à temps partiel afin de financer le coût de mes études et d'acquérir par la même occasion de l'expérience professionnelle. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. Article L1221-2. On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. ... Étudiant de moins de 26 ans. Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Contrat de travail pour étudiant, CDD étudiant, Contrat de travail d'étudiant, Contrat d'emploi d'un étudiant, Contrat d'occupation d'étudiant. Votre document est prêt ! Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. %PDF-1.5 %���� Par exception, le contrat de travail étudiant ne s'applique pas : S'il n'y a pas d'âge maximal pour être soumis à un contrat de travail étudiant, il y a un âge minimum : l'étudiant doit avoir plus de 16 ans, ou plus de 15 ans s'il n'est plus soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. À noter : Au terme du contrat avec un étudiant, l'indemnité de fin de contrat n'a pas à être versée, sauf convention collective plus favorable. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Ce document s'applique pour les belges, mais aussi pour les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. Elles concernent à la fois les contrats à durée déterminée et indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer. Vous le recevez aux formats Word et PDF. h�bbd```b``� "��d�de ��;��E��M`�v0i &_�IQ���|����"&�@���mL@��A"@���1�%@� �RN Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Langue : Français Pdf - 69 Ko - 5 page(s) Télécharger Dans d'autres langues. Le travail à temps partiel se caractérise par la durée de travail effectuée par le salarié, qui doit être inférieure aux 35 heures hebdomadaires, aux 151,66 heures mensuelles ou aux 1607 heures annuelles fixées par la loi. Contrat de travail CDI Pourquoi choisir ce modèle de document ? Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein. L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit établir un contrat de travail. Les règles applicables au temps partiel sont très encadrées par le droit du travail.. Les formalités d'envoi de votre demande sont ainsi fixées par l'article D3123-3 du Code du travail.A défaut de règles de formalisme prévues par votre convention collective ou un accord collectif, la réglementation impose d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception.

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